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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

DOLLY STARLIGHT

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Dolly Starlight auprès des consommateurs situés notamment en France, en Belgique, au Royaume-Uni et en Suisse.

Toute commande passée sur le site implique la consultation et l'acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.


ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site internet Dolly Starlight est exploité par :

Dans les présentes CGV, le terme « Dolly Starlight » désigne le vendeur exploitant la boutique en ligne.

Les coordonnées ci-dessus doivent être complétées avec les informations légales exactes de l'entreprise avant toute publication.


ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site Dolly Starlight par des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.

Les produits proposés sont principalement des vêtements et accessoires destinés aux bébés et aux jeunes enfants, ainsi que des cartes cadeaux numériques.

Dolly Starlight se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables à une commande sont celles publiées et acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

Aucune modification ultérieure des CGV ne peut remettre en cause les conditions contractuelles d'une commande déjà confirmée.


ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont présentés au moyen de descriptions, photographies et indications de tailles.

Dolly Starlight s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit de manière aussi précise que possible.

Les photographies sont destinées à illustrer les articles. De légères différences de rendu peuvent exister en fonction de l'écran utilisé, des conditions d'éclairage ou des réglages d'affichage.

Les dimensions, couleurs, compositions et caractéristiques communiquées dans les fiches produits sont celles indiquées pour chaque article.

Le client est invité à consulter attentivement les informations relatives à la composition, aux tailles et à l'entretien avant de passer commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour les articles indisponibles ou choisir une solution alternative avec son accord.


ARTICLE 4 – PRIX ET DEVISES

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise sélectionnée par le client, notamment :

  • Euro (€) pour les commandes en zone euro ;

  • Livre sterling (£) pour les commandes au Royaume-Uni ;

  • Franc suisse (CHF) pour les commandes en Suisse.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque les taxes applicables sont incluses dans le prix affiché. Lorsque des droits, taxes ou frais d'importation supplémentaires sont susceptibles d'être dus, les informations correspondantes sont communiquées au client avant la validation de la commande dans la mesure requise par la réglementation applicable.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande.

Dolly Starlight se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client reste celui accepté lors de la validation de sa commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant leur période d'application et dans la limite des conditions précisées sur le site.


ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client peut sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier notamment :

  • Les articles sélectionnés ;

  • Les tailles et les quantités ;

  • Les coordonnées de livraison ;

  • L'adresse e-mail communiquée ;

  • Les frais de livraison ;

  • Le montant total de la commande.

Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.

La commande est considérée comme passée lorsque le client confirme son achat au moyen du bouton de commande indiquant clairement l'obligation de paiement et que le paiement est accepté.

Une confirmation électronique est ensuite envoyée à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies, notamment de son adresse postale et de son adresse e-mail.

En cas d'erreur dans les coordonnées communiquées, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

Toute demande de modification après validation reste soumise à la possibilité matérielle de modifier la commande avant son traitement ou son expédition.


ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de l'achat.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure les cartes bancaires et les solutions de paiement intégrées à Shopify.

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire affichée lors de l'achat.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Dolly Starlight ne stocke pas directement les données complètes des cartes bancaires.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.

Dolly Starlight ne pourra être tenue responsable d'un refus de transaction relevant de la banque du client ou du prestataire de paiement.

Toute commande demeure soumise à la réception effective du paiement.


ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les zones de livraison disponibles sont celles proposées au moment de l'achat.

Les frais de livraison, les éventuelles options d'expédition et les délais estimés sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les délais communiqués constituent des estimations lorsqu'ils sont présentés comme tels. Ils peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes de Dolly Starlight.

Sauf accord contraire ou disposition légale particulière, les produits sont livrés au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.

Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis à sa réception et à signaler rapidement au service client tout dommage visible.

Cette vérification ne limite pas les droits légaux du client concernant les défauts, les dommages ou la non-conformité des produits.

Adresse de livraison

Le client doit fournir une adresse complète et exacte.

Dolly Starlight ne peut être tenue responsable d'une impossibilité de livraison résultant directement d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, sous réserve des obligations légales applicables.

En cas de retour d'un colis en raison d'une erreur d'adresse imputable au client, les modalités de réexpédition seront examinées avec celui-ci. Les éventuels frais supplémentaires ne pourront être facturés que dans les conditions autorisées par la loi.

Commandes internationales et formalités douanières

Pour les livraisons internationales, notamment vers la Suisse et le Royaume-Uni, des formalités douanières ou des taxes d'importation peuvent être applicables selon l'origine des marchandises, leur valeur et le régime de livraison utilisé.

Les éventuels droits de douane et taxes supplémentaires sont communiqués et facturés conformément au régime fiscal et douanier applicable à la commande.

Aucun frais supplémentaire non annoncé et non légalement exigible ne pourra être imposé au client.


ARTICLE 8 – CARTES CADEAUX ET STARCOINS

Dolly Starlight peut proposer des cartes cadeaux numériques sous le nom de « Starcoins ».

Les cartes cadeaux sont disponibles selon les montants affichés sur le site au moment de l'achat.

Sauf indication contraire lors de la commande, les règles suivantes s'appliquent :

  • Les Starcoins constituent un moyen de paiement utilisable sur la boutique Dolly Starlight.

  • Leur valeur est celle indiquée lors de l'achat.

  • Les cartes cadeaux sont utilisables dans les conditions précisées sur leur page de présentation.

  • Le code associé à une carte cadeau doit être conservé par son bénéficiaire.

  • Une carte cadeau ne peut pas être utilisée au-delà du solde disponible.

  • Le solde peut être utilisé en plusieurs commandes si les fonctionnalités de la boutique le permettent.

Les cartes cadeaux ne peuvent pas être échangées contre de l'argent, sauf lorsque la réglementation applicable l'impose.

En cas de perte ou d'utilisation non autorisée d'un code cadeau, le client doit contacter le service client. Toute demande sera examinée au regard des informations disponibles et des droits applicables.

Les conditions spécifiques de validité et d'utilisation des cartes cadeaux sont précisées sur la page dédiée.


ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Les modalités de retour, de rétractation et de remboursement sont détaillées dans la page « Politique de retour et de remboursement » disponible sur le site.

Pour les consommateurs situés dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, le droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance est respecté.

Pour les clients situés en Suisse, les conditions de retour commercial volontaire sont celles indiquées dans la politique de retour de Dolly Starlight.

Les frais de retour sont supportés par le client dans les cas où la réglementation applicable le permet et où cette information a été communiquée avant l'achat.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter les droits impératifs du consommateur.


ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Clients situés en France et en Belgique

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Pour les biens neufs vendus aux consommateurs dans l'Union européenne, la garantie légale de conformité est d'au moins deux ans à compter de la délivrance du bien, sous réserve des règles nationales applicables.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier des solutions prévues par la loi, notamment la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.

Clients situés au Royaume-Uni

Les consommateurs britanniques bénéficient des droits prévus par le Consumer Rights Act 2015 et les autres textes applicables.

Les produits doivent notamment être de qualité satisfaisante, adaptés à leur usage habituel et conformes à leur description.

Les recours légaux applicables, notamment le droit de rejet à court terme et les recours en réparation ou remplacement, sont préservés.

Clients situés en Suisse

Les droits des clients suisses sont régis par le droit suisse applicable, notamment les dispositions du Code des obligations relatives à la vente.

Les garanties et recours applicables sont déterminés conformément aux dispositions légales et aux éventuelles clauses contractuelles valables.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait exclure une responsabilité lorsque cette exclusion est interdite par la loi.


ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Dolly Starlight s'engage à apporter un soin raisonnable à l'exécution des commandes et à la présentation des informations relatives aux produits.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation d'un produit, de non-respect des instructions d'entretien ou d'une utilisation manifestement contraire à sa destination, dans la mesure autorisée par la loi.

Les vêtements et accessoires pour bébés doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles indications de sécurité figurant sur leur fiche produit ou leur étiquetage.

Le client demeure responsable de vérifier que le produit est adapté à l'âge et à l'utilisation envisagés, et de respecter les consignes de surveillance et de sécurité applicables aux jeunes enfants.

Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de Dolly Starlight en cas de faute, de défaut ou de dommage pour lequel la loi interdit une limitation de responsabilité.


ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site Dolly Starlight, notamment les textes, logos, visuels, photographies, illustrations, éléments graphiques, designs et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.


ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la navigation et de la commande sont utilisées pour assurer notamment :

  • Le traitement des commandes ;

  • Le paiement et la prévention des fraudes ;

  • La livraison des produits ;

  • Le service client ;

  • Le respect des obligations légales et comptables ;

  • L'envoi de communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la loi l'autorise.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable en contactant :

contact@dollystarlight.com


ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Dolly Starlight ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement constituant un cas de force majeure au sens de la législation applicable.

Cela peut notamment concerner certains événements exceptionnels indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des conflits, des restrictions administratives, des interruptions majeures de transport ou des événements affectant les chaînes logistiques.

Lorsque l'événement empêche durablement l'exécution du contrat, les parties disposent des droits prévus par la législation applicable.


ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, un produit, un paiement ou une livraison, le client peut contacter Dolly Starlight à l'adresse suivante :

contact@dollystarlight.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir les informations utiles à l'examen de sa réclamation.

Dolly Starlight s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.


ARTICLE 16 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Pour les consommateurs situés en France, lorsque la réglementation française relative à la médiation de la consommation est applicable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et dans les conditions légales.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

Les coordonnées et le site internet du médiateur doivent être indiqués ici après adhésion ou désignation effective.

Pour les consommateurs situés dans d'autres pays, les dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges applicables localement peuvent être utilisés lorsque les conditions légales sont réunies.


ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au contrat, dans le respect des règles impératives de protection des consommateurs.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, le choix éventuel du droit applicable ne peut pas les priver des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la législation de leur pays de résidence lorsque ces règles s'appliquent.

Pour les consommateurs situés en Suisse, les règles de droit international privé et les dispositions impératives du droit suisse sont respectées lorsqu'elles sont applicables.

En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables au consommateur.


ARTICLE 18 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le client reconnaît avoir pu consulter les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande implique l'acceptation des CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les présentes conditions constituent le cadre contractuel applicable aux ventes effectuées sur le site Dolly Starlight, sans préjudice des droits légaux dont bénéficie le consommateur.


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